La réception des courriers recommandés s'inscrit dans un cadre légal précis, avec des procédures établies pour garantir la sécurité et la traçabilité des envois. Le système postal français propose plusieurs options adaptées aux besoins des usagers. Les différents types de courriers recommandés Le système postal met à disposition des utilisateurs Lire la suite…
Lorsqu'on envisage de vendre ou louer un bien immobilier, il est essentiel de se conformer à certaines obligations légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers jouent un rôle crucial. Ces évaluations permettent d'assurer que votre logement est conforme aux normes en vigueur et ne présente pas de risques majeurs pour les Lire la suite…
Tout le monde, ou presque, connaît l’importance de décrire les limites de sa propriété en sollicitant un géomètre expert. Mais très peu savent que ce dernier peut intervenir pour de nombreuses situations différentes étant donné qu’il est le seul habilité à borner les terrains. Décryptage ! Zoom sur les cas Lire la suite…
Connaître les droits des salariés en matière de congés payés est essentiel pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Ces dernières années, la mondialisation a changé et la réglementation applicable à ces droits a également été bouleversée La durée, l’application et les circonstances ont évolué pour s’adapter aux temps modernes. Un Lire la suite…
L’inscription d’un établissements auprès de Sirene est une étape très importante de la création d’une entreprise. Une fois enregistrée, l’INSEE peut remettre un numéro d’identification Siret à l’entreprise nouvellement formée. Toutes les données relatives à l’entité juridique sont ensuite inscrites dans le registre Sirena. Examinons donc de plus près ce Lire la suite…
Les avocats aident les organisations ou les particuliers tout au long des processus juridiques liés aux entreprises. Ils aident leurs clients à déposer des dossiers, à préparer des documents juridiques et à superviser les procès et les audiences. Leurs autres tâches consistent à régler les réclamations, à envoyer de la Lire la suite…
La résiliation d’un contrat à durée indéterminée par l’employeur ou le stagiaire est moins contraignante que la résiliation d’un contrat de travail : c’est un licenciement sans motif. Elle présente l’avantage de la souplesse et de la rapidité de résiliation, mais les règles restent strictes. Si vous êtes employeur, voici Lire la suite…
Comment donner une définition au symbole copyright ? Le terme « droit d’auteur » est utilisé dans le langage courant et personne ne sait ce qu’il signifie vraiment. Le symbole du copyright © est universellement reconnu, mais que signifie-t-il réellement ? Par définition, cela signifie que l’oeuvre est protégée de la reproduction Lire la suite…