Comment donner une définition au symbole copyright ? Le terme « droit d’auteur » est utilisé dans le langage courant et personne ne sait ce qu’il signifie vraiment. Le symbole du copyright © est universellement reconnu, mais que signifie-t-il réellement ? Par définition, cela signifie que l’oeuvre est protégée de la reproduction par le droit d’auteur et que seule la personne qui en est titulaire peut utiliser l’oeuvre, par exemple pour la reproduire ou la vendre.

La protection des droits d’auteur n’est pas la même dans tous les pays, chaque pays a ses propres règles. Ce symbole a-t-il donc la même signification en France et à l’étranger ?  

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et copyright ?

Le copyright, désigné par le symbole populaire ©, est un système de protection des oeuvres littéraires et artistiques qui fonctionne dans les pays de « common law » tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, etc. Il est équivalent au droit d’auteur en France, mais repose sur une logique différente.

Le copyright protège l’œuvre, pas l’auteur

En France, le droit d’auteur, comme son nom l’indique, vise à protéger l’identité de l’auteur. L’auteur est au centre de l’attention et dispose de droits patrimoniaux et moraux importants pour protéger ses intérêts. Dans le système du droit d’auteur, la logique est inverse : c’est l’œuvre à publier qui doit être protégée, et non l’auteur. Les droits sur l’œuvre sont donc considérés comme appartenant à la personne qui la met à la disposition du public (par exemple, dans le système du droit d’auteur, l’auteur d’un film n’est pas le réalisateur, mais le producteur).

Le droit d’auteur ne reconnaît pas les droits moraux

Comme l’auteur n’est pas au centre de la protection dans le système du droit d’auteur, ses droits patrimoniaux sont limités, mais surtout, ses droits moraux ne sont pas reconnus. Il convient de rappeler qu’en France, l’auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral à la fois inaliénable (transmissible à perpétuité à ses héritiers) et inaliénable (non transmissible). Ces droits moraux comprennent :

  • les droits de communication, qui permettent à l’auteur de décider lui-même du moment où son œuvre est publiée
  • le droit d’auteur, qui permet à l’auteur de revendiquer son nom en relation avec son œuvre
  • le droit de regret, qui lui permet de retirer son œuvre de la vente
  • Le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre, qui permet à l’auteur de contester les modifications apportées à son oeuvre. 

Cependant, les règles du copyright ne reconnaissent pas de tels droits moraux. Par exemple, rien n’empêche un auteur ou ses héritiers de modifier une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses héritiers. Pour contester la déformation de ses oeuvres, l’auteur doit intenter une action en justice sur la base de la diffamation ou du droit de la consommation. 

Auteurs français, comment protéger vos œuvres dans un pays de droit d’auteur ?

Il fut un temps où, pour bénéficier de la protection dans un pays de droit d’auteur, il fallait enregistrer son œuvre, sa création et sa propriété intellectuelle et moral auprès de l’autorité compétente, comme tout citoyen de ce pays. Sans ce formulaire, les droits des étrangers n’étaient pas reconnus. Cependant, comme la plupart des pays du monde, les pays détenteurs de droits d’auteur ont signé la Convention de Berne et ont donc accepté de tempérer leurs lois nationales en adoptant différents principes, notamment le principe du « traitement national ». Ce principe signifie que les droits reconnus dans un État contractant doivent être reconnus dans les autres États contractants. En d’autres termes, les droits de propriété intellectuelle reconnus en France devraient également être reconnus par le code de la société public aux États-Unis, par exemple.

Protection automatique », ce qui signifie que la protection d’une œuvre ne dépend pas du dépôt d’une demande.

Il n’est donc pas nécessaire de demander la reconnaissance de vos droits dans un pays de la Convention de Berne (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, etc.)

Le symbole © est-il légalement valable en France ?

Comme vous l’avez déjà compris, le copyright est un concept purement anglo-saxon, les mots « copyright », « tous droits réservés » ou même le fameux logo © n’ont aucune valeur juridique. Cependant, rien n’empêche ce code d’apparaître, et il peut même être utile puisqu’il vous permet d’identifier et de communiquer avec l’auteur, celui qui a fait la création de l’œuvre en question. C’est ainsi que la plupart des webmasters l’utilisent sur leurs sites, qui sont déjà protégés. Il leur  protège de la reproduction illicite de leurs oeuvres après dépôt auprès des société et autorités compétentes.

Catégories : Non classé